La présente Politique de Confidentialité informe les utilisateurs du site Internet, détenu et exploité par ACCESSNET MEDIA LIMITED, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
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En conséquence, la présente Politique de Confidentialité est conforme :
Cette politique fonctionne conjointement avec nos Conditions Générales d’Utilisation, Conditions d’Abonnement, et Mentions Légales (lien hypertexte).
Les données personnelles sont traitées conformément aux principes de l’article 5 du RGPD:
Pour en savoir plus : https://gdpr-info.eu/art-5-gdpr/
Le traitement des données personnelles est licite uniquement lorsqu’il repose sur l’une des bases suivantes:
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Nécessité contractuelle |
| Gestion des abonnements et paiements | Nécessité contractuelle |
| Communications marketing et newsletters | Consentement |
| Support client et assistance utilisateur | Intérêt légitime |
| Conformité légale ou réglementaire | Obligation légale |
| Analyses et amélioration du site web | Consentement (via cookies) |
En utilisant le site, l’Utilisateur accepte:
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services, pouvant inclure:
Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes:
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Les utilisateurs doivent fournir uniquement leurs propres données personnelles et ne pas communiquer celles de tiers sans leur consentement.
Les données personnelles peuvent être partagées avec:
Tout transfert de données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) est effectué uniquement:
Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus ou selon les exigences légales.
| Catégorie de données | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Données prospects (identité, contact) | Gestion des prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Données de compte et de facturation client | Gestion contractuelle | Durée du contrat + 3 ans |
| Données de paiement | Traitement et conservation légale | Durée du contrat + 5 ans (comptabilité) |
| Données liées à l’exercice des droits utilisateurs | Conformité RGPD | Année civile de la demande + 5 ans |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants:
Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
En cas de désaccord, vous pouvez déposer une réclamation auprès:
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| Type de cookie | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement de base du site (connexion, sécurité) | Non |
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Ces mesures comprennent notamment:
L’Utilisateur reconnaît néanmoins qu’aucune transmission sur Internet n’est totalement exempte de risques.
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de nos obligations légales.
La version la plus récente est toujours disponible sur notre site.
Nous invitons les utilisateurs à la consulter régulièrement.
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